Conditions générales de vente
Mentions Légales
Propriétaire du site
Nom de l’entreprise : Chatmosphère
Forme juridique : Entreprise indépendante
Adresse du siège social : Chemin des contrebandiers 26200 Montelimar
Numéro SIRET : 38306640400062
Numéro de TVA : Non applicable
Adresse e-mail : chatmospherecontact@gmail.com
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : https://www.ovhcloud.com/fr/
Contact : Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site www.chatmosphere.fr, spécialisé dans la vente d'objets de décoration et accessoires pour chats.
2. Produits
Les articles disponibles à la vente sont des objets de décoration autour du thème du chat ainsi que divers accessoires pour vous-même. Aucun accessoire pour chat n'est vendu sur ce site. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée de ses caractéristiques principales.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, et n'incluent pas de TVA (non applicable). Chatmosphère se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site www.chatmosphere.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le processus de commande se déroule en ligne via un parcours utilisateur simple, où le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, puis valide sa commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne de manière sécurisée par carte bancaire Master card, Visa, American express ou via Paypal, Apple pay. Le règlement est exigible à la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Chatmosphère s'efforce de respecter des délais ne dépassant pas 3 semaines. Pour les délais plus longs, le nombre de semaine est indiquées sur le produit en question. Les frais de livraison sont à la charge du client pour les commandes inférieures à 35 euros et sont ajoutés au total lors du paiement. Le client peut en outre, choisir une livraison sécurisée (vol, casse) que la commande soit supérieure ou inférieur à 35 euros et payer le supplément indiqué lors de la transaction.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour des articles doit s'effectuer dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de problème, le client peut nous retourner le produit pour échange ou remboursement dans un délai raisonnable après l'achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Chatmosphère sont la propriété exclusive de l'entreprise, qu'il s'agisse de textes, d'images, de logos ou de toute autre forme de contenu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Chatmosphère s'engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD. Pour exercer vos droits d'accès, de modification ou de suppression de vos données, veuillez contacter : contact@chatmosphere.fr.
11. Responsabilité
Chatmosphère décline toute responsabilité pour des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de la société se limite au montant de la commande effectuée.
12. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucune entente n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
13. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre par e-mail à : chatmospherecontact@gmail.com, une réponse vous sera apportée sou 48 heures.